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Traitement des données d’activité médicale – SSR

01 mai 2013

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir Sentinelle n°53)…

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EHPAD – Rapport d’activité (avril 2013)

01 mai 2013

Etablissements • Rapport annuel d'activité • Sentinelle

L’article R 314-50 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le compte administratif des EHPAD doit être accompagné d’un rapport d’activité établi par le directeur et décrivant l’activit…

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Plan national canicule 2013

01 mai 2013

Plan national canicule • Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le nouveau Plan National Canicule 2013 (PNC) a été mis en ligne par voie d’instruction interministérielle le 18 avril 2013. Il a fait l’objet d’un certain nombre de modifications importantes par rappo…

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N°96 du 16 au 30 avril 2013

01 mai 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Commande publique – Délais de paiement (avril 2013)

01 mai 2013

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Suite à la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière prévoyant pour les acheteurs publi…

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Emplois d’avenir – Circulaire

01 mai 2013

Contractuels • Contrats aidés • Emplois d'avenir • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnel…

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)

01 mai 2013

Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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Transformation des SIH en GCS ou GIP (avril 2013)

01 mai 2013

Coopérations • Sentinelle • Transformation des SIH en GCS ou GIP

Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 pris en application de la loi HPST a fixé les modalités de transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupe…

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EHPAD – Refus d’exonération de charges sociales

01 mai 2013

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

La cour de cassation confirme sa position selon laquelle les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne peuvent bénéficier de l’exonération de charges sociales sur la bas…

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