Risque infectieux en HAD – Recommandations du CCLIN Sud-est
Le Centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Sud-Est a mis en lien un guide de prévention du risque infectieux en Hospitalisation à domicile publié dans le numéro de N…
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Congé de solidarité familiale – Allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie (Incontournable)
Le congé de solidarité familiale, institué par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 en remplacement du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, est ouvert aux fonctionnaires et aux agents no…
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Internes et étudiants en médecine, odontologie et pharmacie – Statut et exercice du droit syndical
Les étudiants ayant validé leur 4ème année de 2ème cycle et qui à leur demande ont été admis à repasser leurs épreuves classantes nationales bénéficient dorénavant du statut d’auditeur. Le statut d’au…
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Reddition des comptes de gestion et financiers des EPS
Destinée principalement aux comptables publics, une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques vient actualiser les dispositions concernant la reddition des comptes (financiers et de…
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Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées – Nomination (janvier 2013)
Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par le décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 (voir Sentinelle n°89). Par un arrêté en…
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Bilan social – Etablissements publics (janvier 2013)
Une instruction de la DGOS vient préciser le nouveau dispositif relatif au bilan social dans les établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux institué par le décret n°2012-1292 du 22 n…
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Médicaments agréés – Service public (janvier 2013)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Réseaux de santé – Evaluation médico-économique
Cette instruction vient compléter l’instruction DGOS/PF3 n° 2012-349 du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (janvier 2013)
Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse est fixé sur la liste des établissements qui débutent au 1er janvier 2013 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hosp…
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