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N°87 du 01 au 15 décembre 2012

17 décembre 2012

Année 2012 • Intégrales • Sentinelle

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CNG – composition du conseil d’administration

17 décembre 2012

CNG Centre National de Gestion • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La composition du conseil d’administration du Centre national de gestion est modifiée avec l’ajout de deux membres supplémentaires : Parmi les représentants de l’Etat un nouveau siège est attribu…

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Compte épargne-temps

17 décembre 2012

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret et un arrêté viennent rénover le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et modifient en conséquence le décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif a…

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Dotations régionales 2012 (décembre 2012)

17 décembre 2012

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2012 sont modifiés (voir sentinelle n°86). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté relatives aux dotations MIGAC (missions d’intér…

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Taux de promotion (décembre 2012)

17 décembre 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes

L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été une nouvelle fois modifié notamment afin de prévoir le nombre maximum des a…

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Bilan social – Etablissements publics (décembre 2012)

17 décembre 2012

Bilan social - Etablissements publics • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté vient compléter le décret n° 2012- 1292 relatif au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 paru le 22 novembre 2012 (voir sentinelle…

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Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (novembre 2012)

17 décembre 2012

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2012

Deux circulaires dont la parution est imminente viennent compléter les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une circulaire adress…

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Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012)

17 décembre 2012

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2012

Pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, une circulaire précise pour les structures d’addictologie les dotations régionales à notifier e…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012)

17 décembre 2012

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues pour 2…

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