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N° 36 – 16 au 31 octobre 2010

02 novembre 2010

Année 2010 • Intégrales • Sentinelle

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Les documents à transmettre à l’ ARS (1)

01 novembre 2010

Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures

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Télémédecine – Avancées de la réglementation (octobre 2010)

01 novembre 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principa…

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Cliniciens hospitaliers – Publication du statut (octobre 2010)

01 novembre 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 crée de nouveaux articles R 6152-701 à R 6152-718 au Code de la santé publique afin de fixer les dispositions applicables pour l’emploi de « cliniciens h…

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N° 35 – 1er au 15 octobre 2010

17 octobre 2010

Année 2010 • Intégrales • Sentinelle

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CPOM – Renforcement des sanctions (octobre 2010)

17 octobre 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2010, la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est rénovée. L’ordre de certaines dispos…

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Droit d’option infirmier – Modalités pratiques (octobre 2010)

17 octobre 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Comme annoncé lors de la sentinelle précédente, une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du droit d’option des infirmiers de la fonction publique hospitalière a été présentée. Les 13 f…

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N° 34 – 16 au 30 septembre 2010

03 octobre 2010

Année 2010 • Intégrales • Sentinelle

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La vaccination des personnels

03 octobre 2010

Focus • Ressources Humaines

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