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Date de publication :

Loi HPST : Compétences instances consultatives représentatives (mai 2010)

16 mai 2010

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009, divers textes ont été adoptés concernant le comité technique d’établissement (CTE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIR…

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N° 24 – 16 au 30 avril 2010

02 mai 2010

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EPRD – Investissements immobiliers (avril 2010)

02 mai 2010

Un décret est intervenu dans le domaine de l’organisation financière des établissements de santé. Certaines dispositions ont pour objet de mettre en cohérence les dispositions du code de la santé publ…

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N° 23 – 1er au 15 avril 2010

15 avril 2010

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Loi HPST : Mise en place des conseils de surveillance (avril 2010)

15 avril 2010

Le décret d’application relatif à la mise en place du conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé a été publié. Concernant sa composition Le nombre de membres est variable…

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N° 22 – 16 au 31 mars 2010

31 mars 2010

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DH et D3S – Evolution des statuts (mars 2010)

31 mars 2010

Une vingtaine de décrets et arrêtés publiés au journal officiel le 16 mars 2010 rénovent les statuts de directeurs des établissements de santé publics d’une part (ci après « DH ») et de…

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Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (mars 2010)

15 mars 2010

Les pouvoirs publics souhaitent développer les soins palliatifs à domicile. Afin d’indemniser les personnes ayant demandé un congé pour accompagner un proche, une loi crée l’allocation journalière d’a…

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N° 21 – 1er au 15 mars 2010

14 mars 2010

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