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Achats - Marchés publics
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Contrat d’exploitation – Savoir-Faire Pharmaceutique
Dans un arrêt inédit du 30 juin 2015 la Cour administrative d’appel de Paris a posé le principe selon lequel le contrat par lequel un établissement public hospitalier concède l’exploitation d’un savoi…
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Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT
Au titre de la poursuite de la réforme du code des marchés publics inaugurée par la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n°150), un…
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Réforme – Marchés publics – Simplication
Une ordonnance prise sur fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…
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Marchés publics – Mesures de simplification
Dans le cadre de la transposition en droit interne des mesures de simplification prévues dans les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés public…
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Facturation électronique
Dans le cadre du « choc de simplification », la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, dans son article 1er – 2°, a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du dom…
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Facturation électronique – Directive européenne
La Commission Européenne a publié le 6 mai 2014 au Journal Officiel de l’Union Européenne une directive relative à la facturation électronique des marchés publics. Cette directive prévoit l’interventi…
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Actualisation des seuils de passation des marchés publics ou soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
En application du règlement de la Commission Européenne (UE) n° 1336/2013 du 13 décembre 2013, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures spé…
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Commande publique – Délais de paiement (octobre 2013)
Pris en application de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, le décret du 29 ma…
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Marchés publics – Résiliation aux torts du cocontractant
Le code des marchés publics ne comporte aucune disposition générale spécifique concernant les modalités de résiliation unilatérale par l’administration d’un marché. Si, la personne publique peut provo…
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