Publications
Comptabilité
Nouveau Plan comptable M 22 – Instruction (mai 2014)
Des explications et des précisions concernant la nouvelle version du plan comptable M22 applicable au 1er janvier 2014 telle que prévue par l’arrêté du 17 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) ont été…
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Facturation individuelle – modalités calendaires de la généralisation
La facturation individuelle prévue par la LFSS 2004, permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture dest…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juillet 2014)
Le Centre Hospitalier Universitaire de Rambouillet est inscrit sur la liste des établissements qui débutent au 1er juillet 2014 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soin…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (juillet 2014)
Un arrêté du 16 juin 2014 publie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé et par conséquent abroge l’arrêté du 30 octobre 2006. Ce…
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Paiement en ligne des frais d’hospitalisation
Depuis 2010, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose aux collectivités territoriales un dispositif leur permettant d’encaisser en ligne les recettes publiques. Le Comité Intermini…
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Contribution sociale de solidarité des sociétés – Téléprocédure
Un arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires sociales homologue la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de l…
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Déploiement de la facturation individuelle (FIDES) et du protocole d’échange standard PES V2
Une instruction interministérielle DGOS – Direction générale des Finances Publiques explicite les modalités de déploiement des deux dispositifs FIDES et PES V2 qui doivent permettre une dématérialisat…
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Retraitement des données comptables (2014)
Dans le cadre de la comptabilité analytique, l’article R 6145-7 du Code de la Santé publique impose au directeur des établissements publics de santé d’élaborer chaque année un tableau comportant le mo…
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Certification des comptes des établissements publics de santé (mars 2014)
L’article R 6145-61-2 du code de la Santé publique institué par le décret 2013-1238 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) prévoit la publication d’un cahier des charges type permettant la mise e…
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