Publications
Comptabilité
Dématérialisation des pièces comptables et moyens de règlement d’encaissement – Actualisation
L’arrêté du 27 juin 2007 relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique du secteur public local et hospitalier et celui du 24 décembre 2012 énumérant les moyens de règlement de…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2013)
Deux nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’as…
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Prescription extinctive – Paiements indus en matière de rémunération
Une circulaire a pour objectif d’instaurer une plus grande transparence dans les relations entre les employeurs publics et leur personnel afin de sécuriser la répétition des sommes indument versées. L…
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Présentation EPRD 2013
A compter de 2013, le modèle de présentation des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements privés à but non lucratif qui ont été « admis à participer au ser…
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Déploiement de la comptabilité analytique hospitalière
La DGOS propose la mise en place d’un dispositif d’accompagnement au déploiement de la Comptabilité Analytique Hospitalière (CAH) en 2013 afin de permettre à l’ensemble des établissements de produire…
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Contribution financière des établissements à l’EHESP 2013
Comme chaque année, un arrêté fixe le montant de la contribution financière des établissements publics de santé et des EHPAD au fonctionnement de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). P…
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Nomenclature comptable – Etablissement privé de santé à but non lucratif
Les annexes I et II de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes ouverts dans l’EPRD et dans la comptabilité des établissements de santé privés à but non lucratif sont modifiées.…
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Fiabilisation et certification des comptes – Auditabilité des systèmes d’information
En accompagnement des établissements publics de santé dans le projet de fiabilisation et de certification des comptes, la DGOS publie par voie de circulaire un guide méthodologique concernant la démar…
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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (février 2013)
L’article R 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur établit un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un modèle…
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