Publications

Comptabilité

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (novembre 2013)

01 décembre 2013

Un établissement de santé privé à but non lucratif, l’association «  Les Amis de Wallerstein » est placé sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation…

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Contribution 2013 au CNG

01 décembre 2013

Le taux de contribution au CNG pour 2013 est fixé à 0,021 %, soit très légèrement supérieur à celui de 2012 : 0.02% (voir Sentinelle n° 88). Pour rappel, cette contribution est due par tous les é…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (novembre 2013)

17 novembre 2013

Deux nouveaux établissements hospitaliers, le Centre Hospitalier de Ham et le CHU de Montpellier sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation indiv…

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ESMS – Modèles de documents budgétaires

15 septembre 2013

La partie réglementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles relative aux règles budgétaires de financement des établissements sociaux et médico-sociaux prévoit qu’un arrêté fixe les modèles de…

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ESMS – Transmission dématérialisés des documents budgétaires

15 septembre 2013

Un arrêté du 5 septembre 2013 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014 les établissements et services sociaux et médico-sociaux devront transmettre sous forme dématérialisée leurs propositions budgéta…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (septembre 2013)

15 septembre 2013

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (août 2013)

02 septembre 2013

Deux nouveaux établissements (Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et Centre Hospitalier de la Rochelle) sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la factur…

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Evolution budgétaire et comptable 2013

18 août 2013

Une circulaire interministérielle (DGOS / Direction générale des finances publiques) mise en en ligne le 7 août 2013 vient préciser  les quelques évolutions que connaissent, à compter de 2013, le…

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Gestion budgétaire et comptable – Accréditation de l’ordonnateur auprès du comptable assignataire

18 août 2013

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (Voir Sentinelle n° 85), un arrêté du mi…

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