Publications
Comptabilité
Evolution budgétaire et comptable 2013
Une circulaire interministérielle (DGOS / Direction générale des finances publiques) mise en en ligne le 7 août 2013 vient préciser les quelques évolutions que connaissent, à compter de 2013, le…
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Gestion budgétaire et comptable – Accréditation de l’ordonnateur auprès du comptable assignataire
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (Voir Sentinelle n° 85), un arrêté du mi…
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Facturation à l’Assurance Maladie – Délai (août 2013)
Une circulaire du 18 juin 2012 était venue préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L 126-25 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012. Celui-ci fixe à un an, le délai,…
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CHR – Emission de billets de trésorerie
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a introduit une disposition dans le code monétaire et financier (article L. 213-3) visant à permettre aux centres hospitaliers régionaux,…
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Actualisation du plan comptable M. 22 -Circulaire (juillet 2013)
Suite aux modifications du plan comptable M22 résultants de l’arrêté du 24 décembre 2012, une circulaire apporte des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 et rappelle certaines règles bu…
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EPRD – Décisions modificatives (Juin 2013)
Le code de la santé publique prévoit que l’EPRD (l’état des prévisions des recettes et des dépenses) peut faire l’objet de décisions modificatives en tant que besoin (article R 6145-10). Ces dispositi…
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Dématérialisation des pièces comptables et moyens de règlement d’encaissement – Actualisation
L’arrêté du 27 juin 2007 relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique du secteur public local et hospitalier et celui du 24 décembre 2012 énumérant les moyens de règlement de…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2013)
Deux nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’as…
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Prescription extinctive – Paiements indus en matière de rémunération
Une circulaire a pour objectif d’instaurer une plus grande transparence dans les relations entre les employeurs publics et leur personnel afin de sécuriser la répétition des sommes indument versées. L…
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