Publications
Comptabilité
Modification du plan comptable M 22 (janvier 2011)
Le plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux tel qu’issu de l’arrêté du 31 décembre 2010 (voir Sentinelle n° 41) a été rectifié. Il s’agit pour l’…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Contribution 2010 au CNG
Le taux de contribution au CNG pour 2010 est de 0,02 % soit légèrement inférieur à celui fixé pour 2009 (0,03 % voir Sentinelle n° 11). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établisseme…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Nouveau plan comptable M22 – Explications (janvier 2011)
Des explications et des précisions concernant la nouvelle version du plan comptable M22 applicable au 1er janvier 2011 telle que prévue par l’arrêté du 31 décembre 2010 (voir Sentinelle n° 41) ont été…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Tableau prévisionnel des effectifs – Présentation
Les établissements publics de santé, ainsi que les établissements privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement ou participant à l’exécution du service public doivent ét…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Modalités de contrôle budgétaire
Une circulaire aborde le cadre d’intervention du comptable public dans le traitement des difficultés de gestion des établissements de santé et remplace celle publiée le 23 septembre 2010 (Sentinelle n…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation individuelle – Cartographie
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place une expérimentation de facturation individuelle et directe des consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie par les ét…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Modification EPRD – Personnels médicaux
Certains libellés de chapitres relatifs aux charges de personnels et plus précisément concernant les personnels médicaux ont été modifiés dans le modèle des documents de l’état des prévisions de recet…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Evolution budgétaire et comptable 2011
Une circulaire traite des évolutions budgétaires et comptables intervenant à compter de l’exercice 2011. Elle aborde les cadres budgétaires, les nomenclatures comptables ainsi que les dates de product…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Justification des dépenses – Procédure allégée
Un arrêté prévoit le cadre dans lequel l’ordonnateur des dépenses (soit pour les établissements publics de santé le directeur) peut décider avec le comptable public de prévoir librement les modalités…
Réservé aux abonnés Sentinelle