Publications
Comptabilité
Documents budgétaires – Modèles de présentation – EPRD – Décisions modificatives – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
Plusieurs arrêtés en date des 20, 27 et 28 décembre 2022 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de san…
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Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21
Un arrêté du 20 décembre 2022 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Le tome I et les annexes de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arrêté du 20 décembre 2022…
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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – Privés – M22
Deux arrêtés en date des 14 et 15 décembre 2022 font évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2023. Les nouveaux plans comptables sont présentés en annexe et les arrêtés du 15 décembre 2021 (Cf.…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 15 décembre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations exter…
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ESMS relevant de l’EPRD – Documents budgétaires
Afin de tirer les conséquences du décret relatif à la transparence financière (cf. sentinelle n°312), l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les cadres de présentation normalisée des documents budgétaire…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications
Un arrêté du 10 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’interventi…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 28 octobre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations extern…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 3 novembre 2022. Décision du 29 septembre 2022 de l’Union nationa…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 21 septembre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations exte…
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