Publications
Comptabilité
FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 19 avril 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Mandatement – Pièces justificatives
Un décret en date du 23 mars 2022 vient modifier l’annexe I de l’article D1617-19 du Code général des collectivités territoriales (Cf. Sentinelle n°184), portant la liste des pièces justificatives des…
Réservé aux abonnés Sentinelle
FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 25 mars 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Contrôles opérés par les comptables publics – Modalités
Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt du 16 février 2022 les modalités des contrôles opérés par les comptables publics. Dans ce cadre, il rappelle que, pour apprécier la validité de la créance, le c…
Réservé aux abonnés Sentinelle
FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 22 février 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, po…
Réservé aux abonnés Sentinelle
FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 22 février 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, po…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Contentieux SDIS – SAMU/SMUR – Frais de transports – Carence ambulancière
Le Conseil d’Etat est intervenu dans le cadre du contentieux opposant les SDIS et les centre 15 sur la prise en charge des frais de transports et confirme que le SDIS ne peut pas facturer à un établis…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Documents budgétaires – Modèles de présentation
Deux arrêtés du 9 décembre 2021 et deux arrêtés du 17 décembre 2021 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements pr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Evolution des groupes fonctionnels – Etablissements et services médico-sociaux
Un arrêté en date du 20 décembre 2021 vient modifier la composition des groupes fonctionnels pour les établissement et services médico-sociaux publics présentant leurs prévisions budgétaires sous form…
Réservé aux abonnés Sentinelle