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SSIAD – Modalités de financement – Dotation – Calcul
Suite à la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) ont été modifiées les modalités de financement des services de soins infirmiers…
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Financement – Structures d’urgence – Recettes à l’activité
Un arrêté en date du 31 mars 2023 vient abroger l’arrêté du 27 décembre 2021 sur les modalités de financement des structures d’urgences (cf. Sentinelle n°304) et vient donc définir des nouvelles modal…
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Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport
Un arrêté en date du 30 mars 2023 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie, mises en œuvre par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329). Concernant les modal…
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Prescription d’activité physique – Modalités
Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique,…
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Loi RIST I et II – Intérim médical – Contrôle des dépenses
La loi n°2016-41 a inscrit dans le code de la santé publique (article L6146-3) un dispositif de plafonnement des dépenses d’intérim médical (Loi RIST I), mis en œuvre par le décret n°2017-1605 (codifi…
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Congé paternité – Congé parental – Obligations d’informations – Adaptation au droit de l’Union européennes
Une loi en date du 9 mars 2023 vient adapter le droit français au droit de l’Union européenne et vient ainsi modifier plusieurs dispositions internes dans différents domaines juridiques. Parmi les mes…
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Rémunération – 1er Mai – Texte applicable – Valeur juridique d’une consigne ministérielle
Un courrier du Ministre de la Santé aux organisations syndicales en date du 9 janvier 2023 revient sur la question de la rémunération du 1er mai 2022. Dans ce courrier, le Ministre informe les syndica…
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Compte financier- Etats financiers spécifiques – Contrôle notable
Un décret du 21 février 2023 vient compléter le contenu de l’annexe du compte financier des établissements publics de santé, ainsi que des groupements de coopération sanitaire, groupements d’intérêt é…
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Internes – Temps de travail – Contrôle et pénalités financières – Indemnité de congés payés
Un décret en date du 6 février 2023 vient compléter le dispositif sur le contrôle du temps de travail des internes, dont le cadre juridique a été posé, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 202…
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