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Temps de travail additionnel – Majoration exceptionnelle
Un décret du 29 juin 2022 vient majorer le temps additionnel du personnel médical réalisé entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, comme suit : Majoration de 100% des demi-périodes de TTA des p…
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Heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle
Un décret en date du 29 juin 2022 vient majorer le montant des heures supplémentaires réalisées dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, sur la période du 1er juin au 15 sept…
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IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé
Un arrêté en date du 10 juin 2022 vient permettre, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, le recrutement anticipé des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de le…
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Commissions administratives paritaires – Modifications
Un décret en date du 7 juin 2022 vient modifier le décret n° 2003-655 relatif aux CAPL et aux CAPD de la fonction publique hospitalière. Outre la mise en conformité avec le Code général de la fonction…
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Statut des contractuels de droit public – Mise à jour
Un décret en date du 16 mai 2022 vient modifier le décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels afin tout d’abord de mettre en cohérence…
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Temps de travail – Dispositif de surmajoration – Liste des corps
Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303). Un arrêté vient modifier l’arrêté du 30 n…
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Temps de travail – Décompte en jours – Liste des corps
Le décret n°2021-1544 a modifié, à compter du 1er décembre 2021, le forfait jours, qui concerne dorénavant les personnels de direction et les agents disposant d’une réelle autonomie dans l’organisatio…
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EHPAD – Transparence financière – Organisation
Plusieurs textes en date des 27 et 28 avril 2022 viennent modifier les règles de fonctionnement des EHPAD et renforcer les règles de transparence financière et budgétaire. Ainsi, les EHPAD ont pour ob…
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Conseil de vie sociale – Modifications
Un décret en date du 25 avril 2022 vient modifier la composition, le fonctionnement et les compétences du CVS, à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, le CVS comprend, en sus des deux représentants des…
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