Publications

Médicaments - Produits de santé

Médicaments agréés – Service public (octobre 2016)

16 octobre 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Médicaments à prescription hospitalière – Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic

29 septembre 2016

Un décret du 21 septembre 2016 vient modifier les articles R 5121-85 et R 5121-88 du code de la santé publique afin de permettre aux médecins exerçant dans les Centres gratuits d’Information, de Dépis…

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Substances vénéneuses – Modification des listes I et II (septembre 2016)

29 septembre 2016

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses sont modifiées par un arrêté du 8 septembre 2016 publié au JORF du 16 septembre. Arrêté du 8…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2016)

29 septembre 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2016)

18 septembre 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Médicaments agréés – Service public (août 2016)

15 août 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Médicaments agréés – Portée des recommandations HAS

31 juillet 2016

Dans une décision en date du 8 juillet 2016, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 30 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers…

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Déchets issus des médicaments – Guide technique

17 juillet 2016

L’activité des établissements de santé (ES) et médico-sociaux (EMS) génère différents types de déchets, notamment des déchets dangereux (déchets à risque chimique, infectieux, radioactif, déchets issu…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2016)

17 juillet 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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