Publications

Organisation de la santé

Réforme des ordres professionnels – Ordonnance

29 avril 2017

L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant…

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Centres de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

14 mars 2017

En application de l’article D 1413-50 du code de la santé publique issu du décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 (voir Sentinelle n°172), un arrêté du 7 mars 2017, pris sur proposition du directeur génér…

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Prévention de l’obésité – Jeunes – Expérimentation

27 février 2017

La loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir Sentinelle n° 160) a prévu en son article 68 la possibilité d’expérimenter des programmes de prévention de l…

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Expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère) – Appel à candidature

27 février 2017

Par une instruction du 26 janvier 2017 mise en ligne le 27 février, la DGOS lance un appel à candidature en vue de sélectionner 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour participer à l’expérimenta…

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Réforme des ordres professionnels – Ordonnance

27 février 2017

L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi…

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Urgences médico-psychologique – Organisation de la prise en charge

30 janvier 2017

Le décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gest…

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Laboratoire de biologie médicale de référence

01 janvier 2017

Pris en application de l’article L 6211-19 du code de la santé publique, un décret du 30 décembre 2016 et relatifs aux laboratoires de biologie médicale de référence a été publié au JORF du 31 décembr…

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Biologie médicale – Examens Urgents – Liste obligatoire

01 janvier 2017

Par le présent arrêté, chaque laboratoire de biologie médicale est dans l’obligation d’établir la liste des examens réputés urgents c’est à dire ceux dont la situation clinique du patient le nécessite…

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Equipe de Soins Primaires et Communautés Professionnelles Territoriales de santé – Instruction DGOS

01 janvier 2017

La loi de modernisation de notre système de santé a créé les Equipes de Soins Primaires (ESP) et les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), outils permettant de répondre aux atten…

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