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Organisation de la santé
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Convention SAMU - SDIS2
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Biologie médicale16
Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (juin 2016)
Deux arrêtés en date du 9 juin 2016 modifient la liste des sites fixes de collecte pour les schémas régionaux d’organisation de la transfusion sanguine d’Ile de France et de Centre-Atlantique. Les sit…
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Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (mai 2016)
Afin de tenir compte de la fusion des régions Nord – Pas-de-Calais et Picardie, un arrêté en date du 13 mai 2016 publié au JORF du 19 mai 2016 arrête le ressort du schéma d’organisation de la transfus…
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Séjour des étrangers – Raisons de santé – Secret professionnel
Par une loi relative au droit des étrangers en France, sont modifiées les conditions dans lesquelles un étranger peut se voir octroyer le droit de séjourner en France pour raisons de santé. Désormais,…
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Réforme de la biologie médicale – Décrets d’application
Le volet réglementaire de la réforme de la biologie médicale introduite par l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 et par la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 vient d’être complété par trois décrets en…
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Plan Autisme 2013-2017 – Evolution de l’offre médico-sociale
La fiche action n°6 du Plan Autisme 2013-2017 prévoit des moyens spécifiques en vue du renforcement de l’offre médico-sociale existante au vu des recommandations de bonnes pratiques en vigueur. Une in…
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Maladies rares – Missions et compétences des différentes structures
Le dispositif de prise en charge des maladies rares s’articulent aujourd’hui autour de 3 types de structures : Les Centres de Références pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) labellis…
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Soins de Psychiatrie – Fonctionnement technique
Par un décret publié le 23 décembre 2015, les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie sont simplifiées afin de teni…
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Biologie médicale – Accréditation (novembre 2015)
En application de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 un arrêté du 17 octobre 2012 a défini les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans la déma…
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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (novembre 2015)
En lien avec la nouvelle organisation régionale, deux arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang et relatifs aux schémas d’organisation de la transfusion sanguine des régions Rhô…
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