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Agrément accords de travail29
Internes – Affectation en outre-mer
Un décret en date du 15 Septembre 2020 vient compléter l’article R6153-10 du Code de la santé publique, relatif à la rémunération des internes affectés en outre-mer au titre de leur lieu de stage (Gua…
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Modèle de convention tripartite – Apprentissage
Un arrêté en date du 14 septembre 2020 vient préciser le modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage. Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèl…
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Maladie professionnelle – COVID19 (septembre 2020)
Un décret en date du 14 Septembre 2020 vient ajouter un tableau de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2 ». Pour mémoire, le cad…
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Contrat de professionnalisation – Aide forfaitaire
Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs de droit privé de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour un c…
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Activité partielle – COVID – Modifications (août 2020)
Un décret en date du 29 Août 2020 revient sur le dispositif d’activité partielle et la prise en charge des salariés vulnérables dans le cadre du COVID venant abroger à compter du 1er septembre 2020, l…
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Rémunération des médecins libéraux – Unité de réanimation et médecine COVID – Etablissements priv&e
Une instruction en date du 29 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles un dispositif de financement dérogatoire peut-être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendr…
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Mesures COVID – Port du masque – Lieux de travail
Le Ministère du travail a mis en ligne un protocole sanitaire révisé, concernant notamment le port du masque dans les espaces de travail en entreprises. Ce protocole s'inscrit dans l'obligatio…
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Contrat d’apprentissage – Aide forfaitaire
Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs (de moins de 250 employés et sous certaines conditions, aux employeurs de plus de 250 salar…
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Formation – Certificat national d’intervention en autisme (août 2020)
Un arrêté du 28 mai 2019 avait créé deux certificats d’intervention en autisme, avec pour objectif principal de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes atteinte…
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