Publications

PublicationsSentinelle

RH - Fonction Publique

Indemnité d’activité sectorielle et de liaison en psychiatrie (Incontournable)

15 juillet 2009

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie peuvent bénéficier d’une indemnité de 401,99 euros bruts mensuels visant le développement du travail…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recours abusif à l’intérim : compétence du juge pour requalifier les missions en CDI (Incontournable)

30 juin 2009

RH - Fonction Publique • Sentinelle

A l'occasion d'un contentieux opposant un intérimaire à un employeur public (ministère de la défense), le Tribunal des conflits rappelle les principales règles applicables en cas de recours à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Obligation d’emploi des seniors (Incontournable)

01 juin 2009

RH - Fonction Publique • Sentinelle

A compter du 1er janvier 2010, les structures n’ayant pas adopté d’accord ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés seront soumises à des pénalités financières (loi n° 2008-1330 du 17 d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Rémunération complémentaire – GIPA (Incontournable)

31 mai 2009

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Depuis 2008, une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus fort…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne