Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes161
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite18
-
Représentation des personnels61
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire32
-
PH/ Personnels médicaux68
-
Médecins étrangers8
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières75
-
Direction53
-
Cumul d'activités9
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie28
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
Engagement à servir – Retraite avant l’échéance (Incontournable)
L’article 24 du statut de la fonction publique hospitalière (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) pose le principe d’une obligation de remboursement de sommes antérieurement perçues durant la période de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Astreinte des PH : conditions de remboursements (Incontournable)
Le fait de ne pas avoir respecté scrupuleusement les consignes du directeur en matière de traçabilité des interventions lors d’une astreinte n’empêche pas un PH d’être remboursé de ses déplacements. E…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Grippe A – Dispense de déclaration à la CNIL (Incontournable)
Tous les traitements de données nominatives susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes doivent en principe faire l’objet d’une déclaration, voire d’une autorisation, de la CNIL (Com…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Parcours professionnels dans la fonction publique (Incontournable)
Une nouvelle loi applicable aux trois fonctions publiques vise à faciliter les recrutements par l’Administration et à encourager la diversification des parcours professionnels des fonctionnaires. Conc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité d’activité sectorielle et de liaison en psychiatrie (Incontournable)
Les personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie peuvent bénéficier d’une indemnité de 401,99 euros bruts mensuels visant le développement du travail…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recours abusif à l’intérim : compétence du juge pour requalifier les missions en CDI (Incontournable)
A l'occasion d'un contentieux opposant un intérimaire à un employeur public (ministère de la défense), le Tribunal des conflits rappelle les principales règles applicables en cas de recours à…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Obligation d’emploi des seniors (Incontournable)
A compter du 1er janvier 2010, les structures n’ayant pas adopté d’accord ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés seront soumises à des pénalités financières (loi n° 2008-1330 du 17 d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Rémunération complémentaire – GIPA (Incontournable)
Depuis 2008, une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus fort…
Réservé aux abonnés Sentinelle