Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes156
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite16
-
Représentation des personnels58
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire32
-
PH/ Personnels médicaux64
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières73
-
Direction52
-
Cumul d'activités8
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie26
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
Associés étrangés8
Accompagnement des agents dans le cadre des recours administratifs
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, de la question de l’assistance des agents de l’Etat dans le cadre d’un recours administratif, ac…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Rémunération des étudiants en année de recherche – Modification
Un arrêté modificatif en date du 4 août 2022 revient sur l’annexe X de l’arrêté du 8 juillet 2022 (Cf. Sentinelle n°317), précisant la rémunération brute annuelle des étudiants effectuant une année de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Elections professionnelles – Documents électoraux
Un arrêté en date du 5 août 2022 complète le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulletins de vote, enveloppes et prof…
Réservé aux abonnés Sentinelle
GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) avait été prolongé pour 2020 et 2021 par un décret du 23 octobre 2020 (Cf. Sentinel…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Evolution professionnelle – catégorie C – Handicap – Usure professionnelle – Formation – Priorités
Un décret du 22 juillet 2022 vient modifier le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hos…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques
Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou méd…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif
Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majora…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Revalorisation – Indemnisation des gardes et astreintes
Un arrêté du 8 juillet 2022 revalorise les montants d’indemnisation au 1er juillet 2022 : de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptio…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques
Un arrêté du 8 juillet 2022 vient réévaluer les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps par…
Réservé aux abonnés Sentinelle