Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes159
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite17
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Représentation des personnels59
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux65
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangers8
Projet de Loi de financement de la sécurité sociale – Limite d’âges – Cumul emploi-retraite – Médecin – Infirmier
Dans l’attente de la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, il convient de mentionner que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans sa dernière…
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Médecin coordonnateur – Prime de revalorisation
Un décret en date du 30 novembre 2022 vient étendre le bénéficie de la prime de revalorisation à l’ensemble des médecins exerçant en établissements et services sociaux et médicaux sociaux dépendant de…
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Complément de traitement indiciaire – Texte consolidé – Fonction publique (Incontournable)
Un décret en date du 30 novembre 2022 modifie le décret n°2020-1152 relatif au complément de traitement indiciaire (Cf. Sentinelles n° 274, 277, 279, 284, 291, 304, 307, 312, 320) afin d’ouvrir le bén…
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Télétravail – Allocation forfaitaire
Un arrêté en date du 23 novembre 2022 vient modifier le montant de l’allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétrav…
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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement
Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois…
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Elections professionnelles – Documents électoraux – Vote électronique – Profession de foi
Un arrêté en date du 5 août 2022 (Cf. Sentinelle n° 319) a complété le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulle…
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GIP – Dialogue social
Un décret en date du 24 octobre 2022 vient modifier le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 sur les instances de dialogue social des GIP relevant d’un régime de droit public. Au-delà de la mise en cohére…
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Report de congés annuels – Demande de l’agent – Prescription
Un arrêt de la Cour administrative de Marseille revient sur le report de congés annuels pour un agent de La Poste, mais tout à fait transposable à la fonction publique hospitalière. Le juge rappelle,…
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Recrutement en CDD – Respect des motifs et des durées – Recours abusif au CDD
La cour administrative d’appel de Paris revient sur les motifs de recrutement des agents contractuels et sur le recours abusif aux CDD. En l’espèce, un agent a été recruté en CDD pour un remplacement…
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