Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes156
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite16
-
Représentation des personnels58
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire32
-
PH/ Personnels médicaux64
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières73
-
Direction52
-
Cumul d'activités8
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie26
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
Associés étrangés8
Revalorisation du point d’indice
Un décret en date du 7 juillet 2022 vient porter la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré à 5 820.04 € à compter du 1er juillet 2022. Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portan…
Réservé aux abonnés Sentinelle
IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé – Précisions
Suite à l’arrêté du 10 juin 2022 permettant le recrutement anticipé, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur dip…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle
Un arrêté en date du 29 juin 2022 vient porter le coefficient de majoration des heures supplémentaires effectuées dans le cadre du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinell…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Temps de travail additionnel – Majoration exceptionnelle
Un décret du 29 juin 2022 vient majorer le temps additionnel du personnel médical réalisé entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, comme suit : Majoration de 100% des demi-périodes de TTA des p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle
Un décret en date du 29 juin 2022 vient majorer le montant des heures supplémentaires réalisées dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, sur la période du 1er juin au 15 sept…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Emplois fonctionnels de direction – Liste des établissements
En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelles n° 271 et n° 286), un arrêté du 15 juin 2022 vient mettre à jour la liste des éta…
Réservé aux abonnés Sentinelle
CITIS – Préjudice patrimoniaux – Indemnisation
Dans un arrêt du 16 juin 2022, le Conseil d’Etat pose sans ambiguïté le principe selon lequel, si un fonctionnaire bénéficie à l’occasion d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle de l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
AP-HP & HCL – Comités sociaux d’établissement locaux
Un décret en date du 7 juin 2022 vient mettre en place des comités sociaux d’établissement locaux à la place des comités techniques d’établissement locaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Commissions administratives paritaires – Modifications
Un décret en date du 7 juin 2022 vient modifier le décret n° 2003-655 relatif aux CAPL et aux CAPD de la fonction publique hospitalière. Outre la mise en conformité avec le Code général de la fonction…
Réservé aux abonnés Sentinelle