Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence
Suite aux différents contentieux introduits par les agents devant le juge administratif à l’encontre des décisions de suspension prises dans le cadre de l’obligation vaccinale et au regard de la diffi…
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Congés liés aux charges parentales – Décret d’application
Un décret en date du 13 Octobre 2021 détermine pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public et les personnels médicaux, les modalités d’attribution et d’ut…
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Burn out – Imputabilité au travail – Entretien annuel
Dans un arrêt du 27 septembre, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur l’imputabilité au service d’un arrêt maladie réactionnel suite à l’entretien d’évaluation annuel d’un agent, en reprenan…
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Autorisation de cumul – Rapport d’enquête dans le cadre disciplinaire
Un arrêt du Conseil d’Etat rappelle utilement que l’autorisation de cumul d’activité doit faire l’objet d’une demande préalable de l’agent, avant le début de cette activité, et qu’aucun acte jur…
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Corps Aides – Soignants – Auxiliaire de puériculture – Catégorie B
Par un décret du 29 septembre 2021 est créé le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie B de la fonction publique hospitalière qui comprend deux grades (classe norm…
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Minimum de traitement – Augmentation
Par un décret du 29 septembre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est revalorisé au 1er octobre 2021. Ainsi, les personnels occupant un emploi à temps complet doté d’un indice inf…
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Ségur- Revalorisation- Echelonnement indiciaire
En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, plusieurs décrets viennent revaloriser certains corps de la fonction publique hospitalière. Ils entrent tous en vigueur le 1er octobre 2021 sauf…
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Carrière – Avancement – Corps paramédicaux – Catégorie A
En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, un décret du 29 septembre 2021 vient restructurer les carrières des corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers…
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Concours de praticien hospitalier
Un décret en date du 25 Septembre 2021 complété par deux arrêtés du même jour viennent modifier les modalités d’accès au concours de praticien hospitalier, en unifiant le modèle des épreuves (entretie…
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