Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux64
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Auditeurs au Conseil d’Etat – Corps de recrutement
Un décret en date du 22 Septembre 2021 vient fixer la liste des corps et cadres d’emplois permettant d’être nommé en qualité d’auditeur au Conseil d’Etat ou à la Cour des comptes, sous réserve de deux…
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Formation professionnelle – Apprentissage
Un décret du 20 septembre 2021 permet d’imputer le financement des formations au titre de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière sur la formation professionnelle. Ainsi le présent décr…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
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Organisation et environnement de travail – Dialogue social et financement
Une instruction en date du 26 Juillet 2021 revient sur les modalités de mise en œuvre du Ségur de la santé. Au-delà de la délégation de crédits, ces mesures portent notamment sur le temps de tra…
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Recrutement d’apprentis – Aide
Un décret en date du 9 Septembre 2021 crée une aide forfaitaire, à hauteur de 3000€, pour les employeurs de la fonction publique hospitalière, pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er…
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Agents vulnérables – Identification – Position
Une circulaire DGAFP en date du 9 septembre 2021 revient sur la question des agents vulnérables qui présentent un risque élevé de développer une forme grave. La Circulaire reprend la définition posée…
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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde
Par arrêté en date du 26 Août 2021, la majoration de 50% de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les…
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Télétravail – Allocation forfaitaire
Un décret en date du 26 Août 2021 vient créer une allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail.Bénéficient de…
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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19
Un décret en date du 19 Août 2021 vient ajouter la période du 2 Août au 31 Octobre 2021 au décret n°2021-287 permettant la majoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n° 286). Pour mémoire,…
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