Publications
RH - Fonction Publique
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Statut67
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Contractuels42
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangers8
Exercice du droit syndical – Personnels médicaux
Un décret du 7 juillet 2021 complété par un arrêté du même jour, vient définir les moyens syndicaux accordés aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et m…
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Négociation – Accords collectifs – Modalités – Niveaux
Par Ordonnance en date du 17 février 2021, conformément à l’article 14 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) ont été définies les modalités de négocia…
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CITIS – Instruction des demandes – Vie privée – inconstitutionnalité
Dans une décision rendue public le 11 juin 2021, le Conseil Constitutionnel saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, s’est prononcé sur la conformité à la constitution de…
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Complément de traitement indiciaire – Modalités de prise en compte – Retraite
Deux décrets en date du 8 Juin 2021 viennent déterminer les modalités de prise en compte au titre de la retraite du complément de traitement indiciaire, instauré dans la fonction publique, par l’artic…
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Dérogation – Jour de carence
La Loi du 31 Mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient poser une nouvelle dérogation temporaire au jour de carence (Cf. Sentinelle n°287). Le jour de carence est suspendu…
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Cadres socio-éducatifs – Organisation des concours sur titres
En application du décret n° 2019-54 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°234), un arrêté en date du 11 Mai…
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Fonctionnaires – Période de préparation au reclassement (Incontournable)
Un décret en date du 18 Mai 2021 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, telle que prévue par l’article 75-1 de la Loi 86-33. Ce décret vient modifi…
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Contrat d’engagement de service public – Mise en œuvre
En application de l’article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) et du décret n°2020-268 du…
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Classement indiciaire – Corps des cadres socio-éducatifs
Par décret en date du 11 Mai 2021, le classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs fait l’objet d’une clarification. Le décret 2019-54 portant statut particulier du corps des cadres socio…
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