Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes168
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite19
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Représentation des personnels68
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire37
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PH/ Personnels médicaux74
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Médecins étrangers8
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Laïcité5
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Evolution des carrières77
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Direction55
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Cumul d'activités10
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Covid 1930
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie31
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Référent Egalité – Nomination – Missions
Dans le cadre du suivi des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, notamment suite aux différentes circulaires de 2016 et 2018 (Cf. Sentinelle n° 214 Mars 2018) et de l’a…
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Prime de service 2021 – Modalités de calcul – Mesures transitoires
Un arrêté en date du 18 Octobre 2021 vient modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de tenir compte de la suppression de la…
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Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence
Suite aux différents contentieux introduits par les agents devant le juge administratif à l’encontre des décisions de suspension prises dans le cadre de l’obligation vaccinale et au regard de la diffi…
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Congés liés aux charges parentales – Décret d’application (Incontournable)
Un décret en date du 13 Octobre 2021 détermine pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public et les personnels médicaux, les modalités d’attribution et d’ut…
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Burn out – Imputabilité au travail – Entretien annuel
Dans un arrêt du 27 septembre, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur l’imputabilité au service d’un arrêt maladie réactionnel suite à l’entretien d’évaluation annuel d’un agent, en reprenan…
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Autorisation de cumul – Rapport d’enquête dans le cadre disciplinaire
Un arrêt du Conseil d’Etat rappelle utilement que l’autorisation de cumul d’activité doit faire l’objet d’une demande préalable de l’agent, avant le début de cette activité, et qu’aucun acte jur…
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Corps Aides – Soignants – Auxiliaire de puériculture – Catégorie B (Incontournable)
Par un décret du 29 septembre 2021 est créé le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie B de la fonction publique hospitalière qui comprend deux grades (classe norm…
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Minimum de traitement – Augmentation
Par un décret du 29 septembre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est revalorisé au 1er octobre 2021. Ainsi, les personnels occupant un emploi à temps complet doté d’un indice inf…
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Ségur- Revalorisation- Echelonnement indiciaire
En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020, plusieurs décrets viennent revaloriser certains corps de la fonction publique hospitalière. Ils entrent tous en vigueur le 1er octobre 2021 sauf…
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