Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes168
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite19
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Représentation des personnels68
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire37
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PH/ Personnels médicaux74
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Médecins étrangers8
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Laïcité5
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Evolution des carrières77
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Direction55
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Cumul d'activités10
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Covid 1930
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie31
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Congé de grave maladie – Subrogation – Indemnités journalières
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 7 Janvier 2021 vient se prononcer sur la coexistence du congé de grave maladie prévu pour les contractuels de droit public (l’arrêt concerne un agent contra…
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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde
Par arrêté en date du 12 avril 2021, l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les praticiens recrutés par…
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Emplois supérieurs hospitaliers – Recrutement – Instance collégiale
En application de l’article 9 du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (CF. Sentinelle n°271) est fixée comme suit la composition de l’instance collégiale…
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Revalorisation indiciaire – Catégorie C
Par décret en date du 8 avril 2021, les indices majorés des échelles de rémunération de catégorie C, correspondant aux indices bruts 354 à 361, font l’objet d’une revalorisation de l’indice majoré (en…
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Compte épargne temps – Personnels médicaux – Mesures dérogatoires – COVID-19
Pour faire face à l’urgence sanitaire et par dérogation, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements pu…
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Dérogation – Jour de carence – COVID – Prolongation
Par un décret du 2 avril 2021 publié au JORF du 3 avril 2021, le décret n° 2021-15 du 8 Janvier 2021 permettant une suspension du jour de carence uniquement pour les agents placés en arrêt maladie COV…
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Refus de renouvellement de CDD – Qualification de la perte d’emploi – ARE
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la qualification de la perte d’emploi d’un agent en CDD refusant un renouvellement, dans un arrêt du 2 Avril 2021. Le Conseil rappelle utilement qu’il « appar…
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COVID – ASA – Isolement
Une circulaire en date du 2 Mars 2021 revient sur l’attribution des ASA dans le cadre de l’isolement des agents publics hospitaliers. Ainsi, elle prévoit que les agents, même identifiés dans le contac…
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PADHUE – Praticiens Associés – Statut
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel en date du 19 mars 2021 déclarant inconstitutionnel le recrutement dérogatoire des praticiens titulaires d’un diplôme délivré hors de l’Union européenne…
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