Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes159
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite17
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Représentation des personnels59
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire32
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PH/ Personnels médicaux65
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Laïcité5
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Evolution des carrières73
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Direction52
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Cumul d'activités9
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie27
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangers8
Egalité professionnelle dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu en son article 80 la mise en place d’un plan pluriannuel permettant d’assurer l’égalité…
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Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Décret n° 2020-530 du 5 mai 2…
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« Base concours » fonction publique
Le décret n°2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction pub…
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Accès dérogatoire à un emploi supérieur en faveur des fonctionnaires « handicapés »
Un décret en date du 13 Mai 2020, pris en application de l’article 93 de la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247), vient préciser les modalités d’accès des fonc…
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CITIS – Fonctionnaires hospitaliers – Accident et maladie professionnelle (Incontournable)
En application de l’article 21 bis de la loi 83-634 qui a institué un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique, un décret en date du 13 mai 2020 vient mo…
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Congé parental et disponibilité pour élever un enfant
Un décret en date du 5 Mai 2020 vient modifier le décret n°88-976 du 13 Octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, en application des disp…
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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissement de santé (Incontournable)
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…
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Heures supplémentaires – Déplafonnement
Une instruction en date du 31 mars 2020, publié dans le Bulletin officiel du 15 mai, revient sur le déplafonnement des heures supplémentaires, en précisant qu’il s’agit d’une organisation exceptionnel…
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Télétravail – Modalités de recours – Garanties
La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu des possibilités de recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Sur cette base, un décre…
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