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RH - Fonction Publique
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Bilan social - Etablissements publics3
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Prime « Grand âge » – Modalités d’octroi – Montant (janvier 2020)
Une prime « Grand âge » est instituée par un décret en date du 30 Janvier 2020 pour les agents titulaires et contractuels en activité relevant du grade d’aide-soignant et les agents contract…
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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (janvier 2020)
Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparenc…
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CLD – Limite d’âge – Poursuite d’activité – Liquidation Mise à la retraite d’office
Un arrêt du Conseil d’Etat du 20 décembre 2020 vient préciser les conséquences de la prolongation d’activité octroyée à un agent en congé longue durée. En principe, la prolongation d’activité d’un age…
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Indemnité compensatrice de la CSG – Réévaluation
Pris pour l’application de l’article 113 de la Loi de finances pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 a fixé les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG…
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Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché (décembre 2019)
Un décret d’application de la Loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019, vient définir la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction p…
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Modalités de recrutement – Emplois permanents – Egalité d’accès aux emplois publics (décembre 2019)
L’article 15 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a fixé le principe selon lequel le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir des emplois permane…
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Fin de stage – Maladie – Licenciement
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel aucun texte ni aucun principe ne fait obstacle à ce qu'il soit mis fin aux fonctions d’un agent placé en…
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Indemnité compensatrice de la CSG – Révision
Un décret en date du 31 Décembre 2019 vient modifier le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 fixant les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribuée aux agents…
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Refus du renouvellement de contrat par un agent – Modification substantielle – Droit aux ARE
Dans un arrêt du 8 Novembre 2019, le Conseil d’Etat se penche sur l’épineuse question du droit aux ARE d’un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat, en présence d’une modificatio…
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