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RH - Fonction Publique
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Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché – Modèle
Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019 a défini la procédure de rupture conventionnelle (RC) dans la fonction pu…
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Mesures prises en considération de la personne – Communication des Procès-verbaux – Enquête
Dans un arrêt du 5 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler les types de documents devant être communiqués à un agent public dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Dans cette affaire, d…
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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (février 2020)
Un arrêté en date du 4 Février 2020 est pris en application du décret du 30 Janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (Cf. sentinelle n°258). Cet arrêté précise la co…
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Critères de qualification – Contractuel – Vacataire
La notion de vacataire n’étant pas définie juridiquement, le Conseil d’Etat vient de poser utilement les critères permettant de distinguer un vacataire d’un contractuel en posant le principe suivant…
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Modification de l’affectation – Harcèlement
Le Conseil d’Etat rappelle dans un arrêt rendu le 19 décembre les modalités de protection dont bénéficient les fonctionnaires en matière de harcèlement. En effet, de principe, aucune mesure ne p…
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Prime d’attractivité territoriale – Conditions – Montant (Incontournable)
Un Décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour crée une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réunissant les conditions su…
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Prime « Grand âge » – Modalités d’octroi – Montant (Incontournable)
Une prime « Grand âge » est instituée par un décret en date du 30 Janvier 2020 pour les agents titulaires et contractuels en activité relevant du grade d’aide-soignant et les agents contract…
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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (Incontournable)
Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparenc…
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CLD – Limite d’âge – Poursuite d’activité – Liquidation Mise à la retraite d’office
Un arrêt du Conseil d’Etat du 20 décembre 2020 vient préciser les conséquences de la prolongation d’activité octroyée à un agent en congé longue durée. En principe, la prolongation d’activité d’un age…
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