Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes156
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail30
-
Retraite16
-
Représentation des personnels58
-
Protection Fonctionnelle7
-
Procédure disciplinaire32
-
PH/ Personnels médicaux64
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières73
-
Direction52
-
Cumul d'activités8
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie26
-
Compte Epargne Temps12
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
Associés étrangés8
Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (août 2019)
Le décret du 28 Août 2019 instaure un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux. Cette mission relève d’un médiateur national et de médi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Attaché d’administration hospitalière – Grade hors classe
Deux arrêtés du 30 Juillet 2019 viennent préciser les conditions de nomination dans le grade d’attaché d’administration hospitalière hors classe. Le premier arrêté fixe les fonctions prises en compte…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prime spécifique à certains agents – IADE
La prime spécifique mensuelle instituée par le décret 88-1083 du 30 novembre 1988 est étendue aux agents relevant du corps des IADE. Le décret entre en vigueur le 23 Août 2019. Décret n° 2019-857 du…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonction Publique – Refonte – Clarification (août 2019)
La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique a été publiée au JORF du 7 août 2019. Elle se propose de transformer en profondeur la fonction publique et s’articule autour de 5 axes…
Réservé aux abonnés Sentinelle
SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale (juillet 2019)
Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de ré…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Changement d’affectation – Reclassement – Mesure d’ordre intérieur
Monsieur B, agent contractuel de la région Nord-Pas-de-Calais, a été déclaré médicalement apte à reprendre son travail, suite à plusieurs arrêts maladie, sous réserve d’un changement d’affectation « da…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement – Report
Un décret du 5 juillet 2018 (Sentinelle n° 222) a mis en place un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnaires des personnels de direction de la FPH qui, du fait des réorganisations ré…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Avancement – Taux de promotion (juillet 2019)
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Disponibilité sur demande – Prise en compte de l’activité professionnelle exercée
Un décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars a modifié les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en ce qui concerne le régime des dispon…
Réservé aux abonnés Sentinelle