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Prime spéciale d’installation – Agents contractuels

14 août 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

Par un décret daté du 4 août 2017 a été modifié le décret n° 89-563 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière afin notamment d…

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Agent contractuel salarié protégé – Licenciement sans autorisation – Responsabilité

14 août 2017

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 5 juillet 2017, le Conseil d’Etat saisi en cassation d’une décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, a conclu en faveur de la responsabilité d’un établissement public d…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2017)

14 août 2017

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 3 août 2017vient abroger celui du 6 juillet 2017 (Voir Sentinelle n° 187) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de financement…

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Logiciels d’aide à la dispensation pour les PUI – Obligation de certification

14 août 2017

Sentinelle • Qualité - Sécurité, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Modifié par l’article 148 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’article L 161-38 du code de la sécurité sociale relatif aux logiciels d’aide à la dispens…

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Médicaments agréés – Service public (août 2017)

14 août 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Certificats de décès – Nouveaux Modèles

14 août 2017

Sentinelle • Décès, Etablissements, Sentinelle

Un arrêté du 17 juillet 2017 publié au JORF du 9 août, prévoit l’utilisation à compter du 1er janvier 2018, de deux nouveaux modèles de certificat de décès, l’un pour les décès néonatals jusqu’à 27 jo…

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CDBF – Rémunération manifestement excessive – Amende – Circonstances atténuantes

30 juillet 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public, le 20 juillet 2017, un arrêt condamnant à une amende de 1 500 euros  l'ancien président du conseil d’administra…

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Radiophysique médicale – Diplômes

30 juillet 2017

Sentinelle • Compétences, Radiophysique médicale, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 19 juillet 2017 est fixée  la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription…

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Expérimentation – Hébergement temporaire non médicalisé

30 juillet 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par arrêté en date du 6 juillet 2017, est établie la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients. Arrêté du 6…

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