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Prescription médicale de transports – Formulaires

15 mars 2015

Deux nouveaux formulaires de prescription médicale de transport sont entrés en vigueur :      ·  « Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA…

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Médecin libéral sollicité par le SAMU – Responsabilité

15 mars 2015

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans cette affaire, un médecin libéral de permanence avait été sollicité, par le médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels du Service d'aide médicale urgente (Samu) et…

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Report des congés annuels – Agents contractuels

15 mars 2015

Une instruction du 11 février 2015 vient confirmer l’applicabilité aux agents contractuels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux du mécanisme de report des congés annuels non…

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Formation syndicale – Organismes

15 mars 2015

Sur la base de l’article 41 (7°) du statut de la fonction publique hospitalière ouvrant droit au congé de formation syndicale,  l'arrêté du 28 décembre 1998 modifié fixant la liste des centre…

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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (mars 2015)

15 mars 2015

Plusieurs arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les régions et interrégions suivantes : î…

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Campagne tarifaire 2015 (mars 2015)

15 mars 2015

Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Sont ainsi fixés : Les tarifs des GHS, forfaits et suppléments des établissement…

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Sentinelle N°141 du 1er au 15 Mars 2015

15 mars 2015

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Campagne tarifaire 2015 (mars 2015)

15 mars 2015

Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Sont ainsi fixés : Les tarifs des GHS, forfaits et suppléments des établissement…

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Compte personnel de pénibilité – Instruction

15 mars 2015

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Le ministère du Travail, par voie d’instr…

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