Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Médicaments agréés – Service public (octobre 2014)

15 octobre 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application

15 octobre 2014

Sentinelle • Prévention de la pénibilité, Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

Les six décrets d’application des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (voir Sentinelle n° 114) permettant la mise en pl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (octobre 2014)

15 octobre 2014

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2014, Facturation, Sentinelle

L’association Hôpital Foch est inscrite sur la liste des établissements qui débutent au 1er octobre 2014 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux cais…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

15 octobre 2014

Sentinelle • Arrêts maladie, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Comme annoncé par le gouvernement lors de la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, un décret publié au JORF du 5 octobre 2014 vient renforcer la procédure de contrôle des arrêts de m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (octobre 2014)

15 octobre 2014

Sentinelle • Logement, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

L’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes, jusqu’à présent applicabl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Commissions d’autorisation d’exercice – Procédure et composition

30 septembre 2014

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 22 septembre 2014 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à la procédure devant les commissions d’autorisation d’exercice pour les médecins, chirurgiens-de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnel de direction – Liste des électeurs en vue des élections professionnelles

30 septembre 2014

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les différents arrêtés de la directrice du Centre National de Gestion fixant les listes des électeurs pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nati…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap

30 septembre 2014

Sentinelle • Handicap, Handicap/Incapacité, Sentinelle

Le comité interministériel du handicap (CIH), lors de sa réunion du 25 septembre 2013, avait fixé parmi ses objectifs celui de l’amélioration de l’accès aux soins courants des personnes hand…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Circulation des données – Protection – Exploitation

30 septembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

Le présent décret institue un Secrétaire Général des Données placé sous l’autorité du Premier Ministre. Sa mission  essentielle est de faciliter, aux fins d’évaluation des politiques publiques, d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications