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Gestion des décès – Délais d’inhumation

11 juillet 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 10 juillet 2024 vient notamment modifier les délais d’inhumation, à compter du 12 juillet 2024. Ainsi, l’inhumation ou la crémation a lieu au moins 24h après le décès et au plus tard le 1…

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Service médico-social en lien avec les mineurs – Contrôle des antécédents judiciaires – Déploiement

11 juillet 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 28 juin 2024 est venu systématiser le contrôle des antécédents judiciaires pour les établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des mineurs (cf. Sentinelle n°364)…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

11 juillet 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Encadrement médical  – Equipe soignante – Seuil

10 juillet 2024

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

La loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a renforcé le rôle du médecin coordonnateur en ce qu’il a pour mission désorma…

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Personnel hospitalo-universitaire – Retraite

09 juillet 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Deux décrets d’application en date du 8 juillet 2024 viennent modifier la retraite des personnels hospitalo-universitaires, conformément à l’article 33 de la Loi Valletoux (cf. Sentinelle n°352) qui a…

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EHPAD – Enquête statistique périodique EHPA

09 juillet 2024

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

Un arrêté en date du 1er juillet 2024 crée un traitement de données informatisées à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique périodique auprès des EHPAD et défi…

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Sage-femme – 3ème cycle

08 juillet 2024

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un décret et un arrêté en date du 3 juillet 2024 viennent mettre en œuvre le 3ème cycle dans le cadre des études de maïeutique. Ainsi, les études en maïeutique sont divisées en trois cycles : un…

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ESMS – Prestations d’aide et d’accompagnement à domicile – Financement dérogatoire

08 juillet 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi « Bien vieillir 2024 » permet, à titre expérimental pour 10 départements, sur 2025 et 2026, de remplacer la tarification horaire des services d’autonomie à domicile par une tarif…

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Participation de l’assuré – Dépistage IST

07 juillet 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Pris en application de la loi de de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, un décret en date du 5 juillet 2024 vient supprimer la participation de l’assuré pour les frais relatifs au dép…

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