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Sentinelle N°364 du 16 au 30 Juin 2024

30 juin 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Travailleurs sociaux – Obtention des diplômes via VAE

30 juin 2024

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 21 juin 2024 vient permettre l’obtention par validation des acquis de l’expérience (VAE) des diplômes de moniteur éducateur et d’accompagnant éducatif et social, du certificat d’aptitude…

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Intérim – Durée d’exercice préalable – Début de carrière

30 juin 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée m…

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Service médico-social en lien avec les mineurs – Contrôle des antécédents judiciaires – Attestation

30 juin 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret vient systématiser le contrôle des antécédents judiciaires pour les établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des mineurs. Les services concernés sont : Les établisse…

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Préparation hospitalière spéciale – Refonte

29 juin 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

L’article 61 de la loi 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) a prévu qu’un décret précise « les préparations hospitalières spéciales qui, en raison des di…

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Diagnostic préimplantatoire – Recommandations de bonnes pratiques

29 juin 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 18 juin 2024 vient fixer les recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (DPI). Sont rappelées à titre liminaire les dispositions légales sur le…

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Hyperbarie – Règles de protection des travailleurs

29 juin 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient fixer les règles de protection des travailleurs en milieu hyperbare sans immersion effectuées dans le cadre de la mention C « interventions sans immersion e…

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Infirmier référent – Désignation

28 juin 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 27 juin 2024 met en œuvre la possibilité de désignation d’un infirmier référent, issue de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des…

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DH – D3S – DS – Evaluation et PFR

28 juin 2024

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une note d’information en date du 20 juin 2024, non opposable, revient sur l’évaluation des DH, D3S et DS. Elle comprend les annexes suivantes : Annexe 1 : Guide de l’évaluation Annexe 2 : Prime…

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