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EHPAD – Accueil d’un animal de compagnie

04 mars 2025

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle spéciale – Avril 2024) ouvre la possibilité pour tout résident d’EHPAD d’accueillir un animal de compagnie, sous réserve de leur capacité…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

04 mars 2025

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 4 mars 2025. Décision du 26 février 2025 de l’Union natio…

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Comité de coordination régionale de la santé sexuelle

02 mars 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 3 juillet 2024 instaure des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (un ou plus par région) placés auprès du DGARS en vue de promouvoir la santé sexuelle, de réduir…

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Aide-soignant – Actualisation des compétences – Diplôme délivrés avant 2021

01 mars 2025

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 26 février 2025 vient préciser les modalités relatives à la formation visant l’actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d’Etat d…

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Protection fonctionnelle – Exclusion des procédures au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics devant la Cour des comptes

01 mars 2025

Sentinelle • Protection Fonctionnelle, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 29 janvier 2025, le Conseil d’Etat revient sur la question du bénéfice de la protection fonctionnelle pour un agent poursuivi devant la Cour des comptes au titre d’une infract…

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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

01 mars 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 26 février 2025 vient modifier (Cf. Sentinelle n°333) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécuri…

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Transport partagé de patients – Mise en œuvre

01 mars 2025

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. sentinelle n°352) en date du 28 février 2025 vient préciser les conditions de mise en œuvre des transports partag…

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Focus N°194 – Mars 2025 – L’exercice du droit syndical – Les Moyens

01 mars 2025

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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Sentinelle N°380 du 16 au 28 Février 2025

28 février 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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