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Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Recrutement (Incontournable)

25 juillet 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La codification des règles applicables aux agents publics entamée par le décret du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) est poursuivie par le décret du 24 juillet 2025. Ce dernier modifie certaines…

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Retraite progressive – Âge d’ouverture –   CNRACL

23 juillet 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Un décret du 15 juillet 2025 a abaissé l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL, passant de 62 ans à 60 ans. Cette disposition entre en vigueur au 1er…

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Retraite progressive – Âge d’ouverture

23 juillet 2025

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

Un décret en date du 15 juillet 2025 modifie l’article D. 161-2-24 du code de la sécurité sociale qui précise l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive : auparavant fixé à 62 ans, ce d…

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Profession de diététicien – Diplômes

23 juillet 2025

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 24 mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien (cf. Sentinelle…

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Titre de responsable d’unité de restauration collective – Compétences

23 juillet 2025

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sentinelle

Par arrêté du 4 juillet 2025, le titre professionnel de responsable d’unité de restauration collective est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compt…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

22 juillet 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Infirmier référent – Annulation

22 juillet 2025

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 27 juin 2025 avait mis en œuvre la possibilité de désigner un infirmier référent en application de la loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. Sentinelle n° 364). Le 22 juillet 2025, le Con…

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Compte personnel de formation – Validation des acquis de l’expérience

19 juillet 2025

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE) au sein du code du travail sont modifiées par un décret du 18 juillet 2025. Parmi les dispositions de ce décret, il est oppo…

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Praticiens hospitaliers – Professionnels de santé – Dispositions dérogatoires – Mayotte

19 juillet 2025

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin de favoriser l’attractivité et la fidélisation des professions de santé en tension, plusieurs décrets et arrêtés publiés au JO du 19 juillet 2025 sont venus mettre en place des mesures dérogatoir…

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