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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

21 mai 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 mai 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Imputabilité au service – Maladie – Prolongation de stage

16 mai 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt relatif à la fonction publique territoriale mais transposable à la fonction publique hospitalière, la Cour administrative d’appel de Versailles a refusé de reconnaitre l’imputabilité au…

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Centres de santé et de médiation en santé sexuelle – Biologie médicale – Examens réalisables

16 mai 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 14 mai 2025 autorise la réalisation de la phase analytique de certains examens de biologie médicale en centre de santé et de médiation en santé sexuelle. Il s’agit des tests d’amplificati…

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Sentinelle N°385 du 1er au 15 Mai 2025

15 mai 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Permanence des soins en établissement de santé – Appel à candidature – Contenu

15 mai 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

L’article R6111-42 du Code de la santé publique, introduit par le décret 2025-101 du 3 février 2025 (cf. sentinelle n° 379) prévoit qu’après chaque publication ou révision du volet « permanence d…

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Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social – Actualisation

14 mai 2025

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 avril 2025 vient actualiser l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. Sentinelle n°239 et 36…

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Centre de santé – Certification des comptes

14 mai 2025

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

Un décret en date du 13 mai 2025 vient préciser les catégories de gestionnaires d’un centre de santé soumis à certification des comptes, à compter de l’exercice 2025. Ainsi, sous réserve d’un montant…

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Offre de soins insuffisante ou particulièrement élevée – Corse, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte

14 mai 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 9 mai 2025 revient sur les modalités de détermination des zones où l’offre de soins est insuffisante ou particulièrement élevée pour certains territoires, afin de proposer une mét…

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