Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

EPS – Certification des comptes – Crédits – Covid 19

15 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°263 du 1er au 15 Avril 2020

15 avril 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement

14 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par un décret du 2 avril 2020 paru au JORF du 3 avril est autorisée la prescription en milieu hospitalier des médicaments à usage vétérinaire à visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (avril 2020)

14 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer en référé sur les obligations des  établissements de santé quant à leurs stocks d’hydroxychloroquine et tests de dépistage du COVID 19. Saisi par l’Un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires

14 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce dé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Lutte contre la propagation – COVID-19 – IVG médicamenteux

14 avril 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pou…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Lutte contre la propagation – COVID 19 – Hospitalisation à domicile (avril 2020)

14 avril 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pou…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas

14 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret en date du 8 avril 2020 sont adaptées les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics pendant la durée de l’état d'urgence sanitaire. Ainsi, les agents concern…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit

14 avril 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mai 2020

Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 est venu modifier la réglementation concernant l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics (décret n°2002-788 du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications