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Commande publique – Avances – Simplification

17 octobre 2020

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Un décret en date du 15 Octobre 2020 vient modifier le code de la commande publique, notamment les articles R2191-7 et suivants en vue de simplifier les conditions d’exécution financières des marchés…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

17 octobre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux arrêtés en date du 16 Octobre 2020, ajoutant ainsi : Le prélèvement oropharyngé dans le cadre de l…

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Critères de vulnérabilité – Activité partielle – COVID

16 octobre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans une ordonnance en date du 15 Octobre 2020, le Conseil d’Etat vient suspendre la liste des critères de vulnérabilité issue du décret 2020-1098 (Cf. Sentinelle 272), permettant l’accès du salarié e…

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Sentinelle N°275 du 1er au 15 octobre 2020

15 octobre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Agrément associations d’usagers (octobre 2020)

14 octobre 2020

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2020, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association Fédération nationale des associations de retraités et préretraités est renouvelée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé et…

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COVID – Etat d’urgence sanitaire

14 octobre 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence est, à nouveau, déclaré à compter du 17 Octobre 2020 minuit, sans date de fin, sur l’ensemble du territoire. Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 d…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2020)

14 octobre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2020, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2020)

14 octobre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2020)

14 octobre 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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