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Agrément associations d’usagers (janvier 2018)

27 mars 2018

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2018, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Deux associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV)…

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Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie

22 mars 2018

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établisse…

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Campagne budgétaire et tarifaire 2017

22 mars 2018

Sentinelle • 2017, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une nouvelle circulaire budgétaire datée du 9 novembre 2017 a été mise en ligne et vient actualiser les données figurant dans celle du 9 mai 2017 et dans celle du 10 juillet 2017 relative aux ressourc…

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Enquête ATIH 2018- Achat et consommations de médicaments à l’hôpital

18 mars 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information du 8 mars 2018, la DGOS vient rappeler aux DGARS et aux directeurs d’établissements de santé que la réponse à l’enquête « Achat et Consommation de médicaments à l’hôpit…

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Sentinelle N°213 du 1er au 15 mars 2015

15 mars 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé (mars 2018)

14 mars 2018

Sentinelle • Expérimentations - Innovation système de santé, Organisation des soins, Sentinelle

Le décret 2018-125 du 21 février 2018 est venu fixer les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l'innovation en matière de santé, qui portent notamment sur la coordination du parcour…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mars 2018)

14 mars 2018

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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Campagne budgétaire 2018 – Objectifs nationaux et Dotations

14 mars 2018

Sentinelle • 2018, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 ont été publiés au JORF du 3 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit :…

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Praticien contractuel – Indemnité de fin de contrat

14 mars 2018

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, Praticiens contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 22 février 2018, le Conseil d’Etat est venu éclairer les règles applicables en matière de bénéfice de l’indemnité de fin de contrat (« prime de précarité ») dont peuvent bén…

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