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Compte Professionnel de Prévention – Risques Professionnels

31 décembre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

L’ordonnance 2017-1389 (Sentinelle n° 202)  réforme le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) afin d’une part de préserver les droits des salariés en matière de préve…

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Forfait Hospitalier – Psychiatrie

31 décembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

En application de l’article R.174-5-1 du code de la sécurité sociale, le montant du forfait journalier applicable en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de…

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Qualité des soins- Sécurité du patient – Structure régionale d’appui

31 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par le décret n°2016-1606  du 25 novembre 2016 (Sentinelle n°182) ont été mises en place des structures régionales d’appui à la qualité et à la sécurité des soins qui ont pour missions : D’a…

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Protocole PPCR – Report de douze mois – Carrières et revalorisation indiciaire

31 décembre 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret en date du 21 décembre 2017 il est procédé au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours p…

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Assurés français non-résidents fiscalement – Taux de cotisations d’assurance-maladie

31 décembre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L'article L 131-9 du code de la sécurité sociale, dans son alinéa 2, prévoit que des taux particuliers de cotisation d’assurance maladie à la charge des assurés sont applicables aux reve…

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Accord d’entreprise – licenciement suite au refus d’une modification du contrat – Compte personnel de formation

31 décembre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017 fixe les conditions et modalités d’abondement du compte personnel de formation d’un salarié licencié suite au refus d'une modification de son contrat de t…

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Licenciement pour motif économique – Procédure de reclassement interne

31 décembre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’employeur qui envisage de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié, doit chercher au préalable des solutions de reclassement interne pour ce dernier. Le décret 2017-1725 du 21…

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Accord collectif de rupture conventionnelle collective – Décret d’application

31 décembre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Deux décrets du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre 2017, viennent préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au congé de mobilité et à la rupture conventionnelle…

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EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle

30 décembre 2017

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 21 décembre 2017, publié au JORF du 30 décembre, vient fixer à 1,21 % pour 2018, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des…

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