Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Déclaration annuelle des données sociales 2017

29 novembre 2017

Sentinelle • DADS, Ressources Humaines, Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale

29 novembre 2017

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Introduit par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’article L 6146-3 du code de la santé publique autorise les établissements publics de santé à avoir recours à des personnels médicaux en mission tempo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Frais d’hébergement – Aide sociale- Obligation alimentaire

29 novembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Suite à une décision de la commission centrale d’aide sociale du Pas de Calais fixant le montant de l’aide sociale pour un résident d’EHPAD mais aussi le montant de la participation des obligés alimen…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option

29 novembre 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles (novembre 2017)

29 novembre 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

GHT – Accompagnement à la mise en œuvre – Appel à projets

21 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en place des GHT, une instruction du 6 novembre 2017 procède au lancement d’un appel à projet destiné à accompagner financièrement (25 million…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option

20 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°205 du 1er au 15 Novembre 2017

15 novembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

14 novembre 2017

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article D 1111-16-3 CSP, issu du décret 2016-1214 du 12 septembre 2017, prévoit qu’en cas d’incidents graves de sécurité des systèmes d'information, la déclaration à l’ARS est réalisée sans déla…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications