Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Fichier – Données de santé – Violation du secret professionnel

14 septembre 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

En 2013, une parturiente, suite à des recherches à partir de son nom et son prénom sur Google a vu s’afficher ses nom et prénom ainsi que l’inscription « dossier enfant » avec son numéro de sécurité s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges

14 septembre 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article L 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’article 91 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit la possibilité pour les i…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Vaccin tétanique Pasteur – Vente au public et au détail par les PUI autorisées

13 septembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information du 28 août 2017, mise en ligne le 13 septembre, la Direction Générale de la Santé autorise à titre dérogatoire les pharmacies à usage intérieur, autorisées à vendre des médi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (septembre 2017)

11 septembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances vénéneuses – Modification Liste I et II (septembre 2017)

06 septembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 30 août 2017 publié au JORF du 7 septembr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Santé mentale – Projet territorial de santé – Elaboration

05 septembre 2017

Sentinelle • Organisation de la santé, Santé Mentale, Sentinelle

Par un décret daté du 29 juillet 2017 sont fixées les priorités du projet territorial de santé mentale mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique ainsi que la méthodologie et les déla…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

UHR et PASA – Recommandations de bonnes pratiques

05 septembre 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Dans le cadre des mesures 26 et 27 de l’axe 1 du Plan Maladies Neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, l’ANESM a mis en ligne, le 11 juillet 2017, des recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelle…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°102 – Septembre 2017 – Modalités d’accès au dossier médical

31 août 2017

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article L’objet du présent focus est de définir les modalités d’accès pratiques du patient à son dossier et mettra en exergue les points de vigilance à respecter pour limiter les risques…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°101 – Septembre 2017 – Droit à l’accès au dossier médical

31 août 2017

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Nous nous attacherons dans le présent focus à identifier clairement les personnes autorisées à accéder au dossier médical ainsi que les situations à risque.

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Publications