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Evaluation de l’état dentaire des détenus – Expérimentation

29 avril 2017

Sentinelle • Etablissements, Prise en charge des détenus, Sentinelle

L’article 44 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162)  a prévu la possibilité pour l’Etat d’autoriser, à titre expérimental jusqu’au…

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Réforme des ordres professionnels – Ordonnance

29 avril 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant…

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Offre de soins insuffisante ou particulièrement élevée

29 avril 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article L 1434-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162), prévoi…

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ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges

29 avril 2017

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

L’article L 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’article 91 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit la possibilité pour les i…

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Psychologue de la FPH – Statut particulier et échelonnement indiciaire

29 avril 2017

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets et un arrêté du 27 avril 2017 viennent modifier le statut particulier et l’échelonnement indiciaire applicables aux membres du corps d…

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Propriété des personnes publiques – Valorisation du domaine public

29 avril 2017

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

L'article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a habilité le Gouvernement à pre…

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Activité Physique Adaptée – Guide de mise en œuvre

29 avril 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par la voie d’une instruction ministérielle mise en ligne le 25 avril 2017, la Direction Générale de la Santé a diffusé un guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée presc…

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Contractualisation – Qualité et efficience des soins

29 avril 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret, pris en application de l’article 81 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir sentinelle n° 160) vient définir les modalités d…

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Position des fonctionnaires – Mise à disposition

29 avril 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 21 avril 2017 vient modifier le décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition. Tout d’abord…

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