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N°189 du 1er au 15 Mars 2017

14 mars 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Indicateurs - Qualité, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 9 mars 2017, abrogeant ainsi l’arrêté du 3…

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EHPAD – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens – Cahier des charges

14 mars 2017

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

L’article L 313-12-4 ter du code de l’action sociale et des familles prévoit, depuis les modifications introduites par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de notre société a…

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Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle, Vaccination

L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination.…

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Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Hygiène, Infections nosocomiales, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Comme chaque année, un arrêté du 10 février 2017 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doi…

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Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat – Champ de compétence

14 mars 2017

Sentinelle • Compétences, Infirmiers, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 10 mars 2017, publié au JORF du 12 mars 2017, vient modifier l’article R 4311-12 du code de la santé publique relatif au champ de compétence des infirmiers anesthésistes diplômé d’Etat (I…

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Infections associées aux soins – Déclaration et Centres d’appui pour la prévention

14 mars 2017

Sentinelle • Déclarations - repérages, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Afin de permettre la mise en œuvre du nouveau dispositif de déclaration des infections associées aux soins, un arrêté du 7 mars 2017, publié au JORF du 11 mars, vient fixer les modalités de déclaratio…

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Personnels médicaux – Activité partagée et convention d’engagement de carrière hospitalière

14 mars 2017

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux décrets du 14 mars 2017, publiés au JORF du 15 mars 2017 viennent : Modifier le régime juridique de l’activité partagée des personnels médicaux des établissements relevant de la FPH entre pl…

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Comité de protection des personnes – Modèle de dossier de demande d’avis

14 mars 2017

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 en matière de recherches sur la personne humaine, un arrêté du 2 décembre 2016 était ven…

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