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Urgences médico-psychologique – Organisation de la prise en charge

30 janvier 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Le décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gest…

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Juridictions administratives – Application Télérecours

30 janvier 2017

Sentinelle • Autorités judiciaires (police/procureur), Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Un décret du 2 novembre 2016 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'ex…

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Profession de physicien médical

30 janvier 2017

Sentinelle • Compétences, Radiophysique médicale, Ressources Humaines, Sentinelle

Parmi les objectifs du plan cancer 2014-2019 figurait la pleine reconnaissance de la profession de « radiophysicien » en tant que profession de santé. Pour ce faire, l’article 216-IV de la loi n° 2016…

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Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)

30 janvier 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L'article 1er de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé une Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS). Sur…

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Compte personnel d’activité et autres mesure statutaires

30 janvier 2017

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L'article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels autorise le Gouvernement à prend…

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Protocole PPCR – Indices de rémunération Catégorie A

30 janvier 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

En application du Protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, les corps et cadres d’emplois de catégorie…

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Manipulateur d’électroradiologie médicale – Conditions d’exercice

30 janvier 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article R 4651-2-3 du code de la santé publique, dans sa version issue du décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 (Voir Sentinelle n°183), prévoit dans le domaine de la radiothérapie que le manipulate…

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Vigilances sanitaires – Harmonisation des dispositions législatives

30 janvier 2017

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Prise sur le fondement de l’article 166-III-2° de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2016 vient harmoniser et mettre e…

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Habilitation au service public hospitalier – Dossier de demande

30 janvier 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article L 6112-3 du code de la santé publique, dans sa version issue de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que le service public hospitalier peut être assuré par « les établissements…

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