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Conventions de mandat – Modalités comptables

18 septembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités comptables et financières permettant notamment aux établissements publics et groupements d’intérêt public nationaux de confier, par conve…

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Sentinelle N°178 du 16 au 30 septembre 2016

15 septembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Prise en charge de l’hépatite C par nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)

15 septembre 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En matière de prise en charge de l’hépatite C, une instruction de la DGOS en date du 28 juillet 2016 vient préciser d’une part les modalités d’encadrement de la prescription et de la délivrance des no…

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Prélèvement d’organes sur personne décédée – Règles de bonnes pratiques

31 août 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Personnes décédées, Sentinelle

En complément des nouvelles dispositions relatives aux modalités d’expression du refus du prélèvement d’organes en cas de décès (Voir Sentinelle n°175), un arrêté du 16 août 2016 vient homologuer et d…

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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires

31 août 2016

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un décret du 24 août 2016, publié au JORF du 26 août 2016, prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de santé ou des secteurs sanitaires et médico-s…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2016)

31 août 2016

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2016, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 17 août 2016 alors que l’agrément est refusé…

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ESAT – Campagne budgétaire 2016 (août 2016)

31 août 2016

Sentinelle • 2016, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Annoncés dans l’instruction budgétaire du 1er juillet 2016 (Voir Sentinelle n°175), trois arrêtés relatifs à la campagne budgétaire 2016 des ESAT ont été publiés au JORF du 21 août 2016 : L’arrêt…

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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (août 2016)

31 août 2016

Sentinelle • Financements, Qualité et Sécurité des soins, Sentinelle

L’article L 162-22-20 du code de la sécurité sociale, issu de l’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, prévoit une dotation complémentaire destinée à financer les éta…

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Sentinelle N°176 du 16 au 31 août 2016

31 août 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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