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Rémunérations des personnels médicaux – Revalorisation

03 juillet 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, vient fixer les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonc…

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Biologistes médicaux – Conditions d’exercice

03 juillet 2016

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sentinelle

Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique ouvrent la possibilité d’exercer les fonctions de biologiste médical à des personnes non titulaires des titres, diplômes et qualificati…

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Frais liés à la contraception des mineures d’au moins 15 ans

03 juillet 2016

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

En application d’un décret du 29 juin 2016, l’article R 160-17 du code de la sécurité sociale prévoit désormais que la participation de l’assuré social est supprimée pour les mineures d’au moins 15 an…

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Institutions représentatives du personnel – Modalités de consultation

03 juillet 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 29 juin 2016 vient modifier les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise et CHSCT) des entreprises dont les effectifs sont supé…

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Non-discrimination – Précarité sociale – Droits du patient

03 juillet 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

En application de l’article L.1110-3 du code de la santé publique, un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l'un des motifs visés au premier alinéa de l'arti…

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Recherches – Essais cliniques de médicaments

03 juillet 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Le II de l'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures…

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Masseurs-Kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre

15 juin 2016

Sentinelle • Inscription à l'ordre, Ressources Humaines, Sentinelle

L’article L 4321-10 du code de la santé publique prévoit depuis 2010 l’enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de santé établit une liste d…

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FIDES – Liste des établissements concernés (juin 2016)

15 juin 2016

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Contrôle de la qualité de l’air intérieur (juin 2016)

15 juin 2016

Sentinelle • Contrôle de la qualité de l'air, Déclarations - repérages, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont t…

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