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Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Incontournable)

15 février 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

La présente loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie poursuit l’objectif de la  loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malade…

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Grève – Protection fonctionnelle de l’agent

15 février 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Par un arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre de la fonction publique territoriale mais transposable à la fonction publique hospitalière, a été posé le principe selo…

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Soins psychiatriques – Unités pour malade difficiles

15 février 2016

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

Un décret du 1er février 2016 met en cohérence avec les dispositions législatives issues de la de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet d…

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Stérilisation tubaire par voie hystéroscopique

15 février 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article L 1151-1 du code de la santé publique permet de conditionner la pratique de certains actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, ainsi que la prescription…

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Réforme de la biologie médicale – Décrets d’application

01 février 2016

Sentinelle • Biologie médicale, Organisation de la santé, Sentinelle

Le volet réglementaire de la réforme de la biologie médicale introduite par l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 et par la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 vient d’être complété par trois décrets en…

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FIDES – Liste des établissements concernés (janvier 2016)

31 janvier 2016

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (janvier 2016)

31 janvier 2016

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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Transports secondaires SMUR – Règles de facturation inter-établissement

31 janvier 2016

Sentinelle • Etablissements, SAMU SMUR, Sentinelle

Afin de répondre aux nombreuses interrogations des agences régionales de santé et des établissements de santé, la DGOS vient rappeler par voie d’instruction les règles de facturation applicables en ma…

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Associations représentants des usagers (janvier 2016)

31 janvier 2016

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2016, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Un arrêté portant sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Deux associations obtiennent l’agrément po…

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