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N°174 du 16 au 31 juillet 2016

31 juillet 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Soins sans consentement – Computation des délais – Jour franc

31 juillet 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Dans un arrêt du 22 juin 2016, la Cour de Cassation est venu préciser les bases légales de la computation des délais dans le cadre des soins sans consentement lorsque le Procureur de la République sou…

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Défaut d’information – Préjudice d’impréparation – Présomption en faveur du patient

31 juillet 2016

Sentinelle • Information, Responsabilité, Sentinelle

Par un arrêt en date du 16 juin 2016, le Conseil d’Etat est venu préciser la portée du préjudice d’impréparation lié à un défaut d’information du patient. Ainsi, il pose le principe selon lequel «…

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Equipe de soins – Composition – Exercice partagé

31 juillet 2016

Sentinelle • Coopérations, Divers, Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations d…

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Médicaments agréés – Portée des recommandations HAS

31 juillet 2016

Sentinelle • HAS, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Dans une décision en date du 8 juillet 2016, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 30 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers…

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Erratum : Transfert « primes-points d’indice » – Mise en œuvre de l’abattement annuel

31 juillet 2016

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que les fonctionnaires qui a…

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Label 2016 – 2017 « Droit des usagers de la santé »

31 juillet 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Label, Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger « l’exp…

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Les pouvoirs de l’inspecteur du travail

31 juillet 2016

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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Congé – Formation syndicale – Institut

31 juillet 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

L’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale en faveur des agents titulaires et non titulaires de l…

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