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Plan comptable M 22 – Actualisation- Rectificatif (janvier 2016)

17 janvier 2016

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le plan comptable M 22 a été mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2015 (Sentinelle n° 160). Ce dernier doit être rectifié comme suit : au lieu de : «6452 Cotisations à l'ASSEDIC», lire : «…

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Harcèlement moral – Agent public

17 janvier 2016

Sentinelle • Harcèlement moral et sexuel, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, a jugé en référé dans une décision du 2 octobre 2015 que « le maintien d'un agent public pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu puis, pendant une…

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Mutualisation des heures syndicales dans la FPH (janvier 2016)

17 janvier 2016

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 avait inséré dans le décret n°86-660 du 19 mars 1986 un article 29-1 prévoyant que certaines heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins d…

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Lits halte soins santé et Lits d’accueil médicalisés – Conditions techniques de fonctionnement

17 janvier 2016

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

Parmi les établissements et services assurant l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues au 9° de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des…

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Défaillance d’énergie – Obligations des ESMS

17 janvier 2016

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Une instruction de la Direction Générale de la Cohésion Sociale en date du 7 décembre 2015 vient remplacer celle du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans les établissements…

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Services de santé au travail (Incontournable)

17 janvier 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret du 4 décembre 2015, publié au JORF du 6 décembre 2015 a fixé les nouvelles règles applicables aux services de santé au travail des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalièr…

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Focus N°80 – Janvier 2016 – La délégation de signature

03 janvier 2016

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article La délégation de signature conditionne la validité juridique de l’acte conclu sous celle-ci. Face à cet enjeu, le présent focus a pour objet de délimiter le régime juridique de l…

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Loi de finances pour 2016 et Loi de finances rectificatives pour 2015

31 décembre 2015

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Loi de finances, Sentinelle

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificatives pour 2015 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Certaines dispositions de ces deux lois intéressent directement les établisseme…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Arrêtés d’application

31 décembre 2015

Sentinelle • Prévention de la pénibilité, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JORF du 31 décembre 2015 viennent compléter et ainsi permettre la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire du compte personnel de prévention de l…

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