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Moniteurs d’atelier – Modifications statutaires

15 mai 2016

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Trois textes règlementaires publiés au JORF du 13 mai 2016 prévoient l’application de la réforme de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière au corps des moniteurs d’atelier de la FPH. Sont…

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Licenciement – Lettre de Convocation – Droits de la Défense

02 mai 2016

Sentinelle • Procédure disciplinaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Suite à un licenciement, la Cour d’appel avait refusé de sanctionner des employeurs pour ne pas avoir précisé les faits fautifs reprochés au salarié dans la convocation à un entretien préalable. Devan…

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Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (Incontournable)

01 mai 2016

Sentinelle • Coopérations, GHT, Sentinelle

Le décret d’application permettant la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) au 1er juillet 2016 a été publié au JORF du 29 avril 2016. Ce décret vient préciser : les règl…

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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2016

01 mai 2016

Sentinelle • Financements, Sentinelle, T2A, Tarification

Comme chaque année, une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2016 les activités retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2016. L’instr…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2016)

01 mai 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2016, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°168 du 16 au 30 avril 2016

01 mai 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°84 – Mai 2016 – La valorisation des biens du domaine public

01 mai 2016

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article La valorisation du domaine public, entendu comme une opération de cession, donation,… est donc possible sous réserve de respecter les règles juridiques posées par le CGPPP que le…

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Services d’aide et d’accompagnement à domicile – Cahier des charges national

01 mai 2016

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

Un décret du 22 avril 2016, pris en application des articles 47 et 48 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160), v…

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Déploiement des MAIA – Appel à candidatures 2016

01 mai 2016

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, MAIA, Sentinelle

Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des person…

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