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Procédure budgétaire des établissements publics de santé

31 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

Un décret du 16 décembre 2015 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de la Santé publique relatives à la procédure budgétaire des établissements publics de santé. Ces modifi…

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Générique – Taux de prescription – 2016

31 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…

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Gardes d’internes du samedi matin – Expérimentation

31 décembre 2015

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place d'un rep…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2015)

15 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 10 décembre 2015 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2015)

15 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2015, Facturation, Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 12 décembre 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2015)

15 décembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°159 du 1er au 15 Décembre 2015

15 décembre 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2015)

15 décembre 2015

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 11 décembre 2015 modifie pour l’année 2015 et par région les montants : des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) (annexe I) des tra…

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Etudes médicales – Liste des Diplômes d’Etudes Spécialisés

15 décembre 2015

Sentinelle • Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc), Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 4 décembre 2015 fixe, par discipline (chirurgicales, médicales et biologiques) la liste des diplômes d’études spécialisés (DES) ouvrant droit à la qualification de spécialiste corresponda…

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