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FIDES – Liste des établissements concernés (avril 2016)

17 avril 2016

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Réunions des institutions représentatives du personnel – Visioconférence (avril 2016)

17 avril 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

L’article 17 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a ouvert la possibilité du recours à la visioconférence pour  les réunions des institutions représenta…

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Coefficient prudentiel 2016 – Modalités de mise en œuvre

17 avril 2016

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Coefficient prudentiel, Financements, Sentinelle

Comme en 2015, une instruction du 18 mars 2016 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 12 avril 2016, vient préciser les modalités de mise en œuvre du c…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2016)

17 avril 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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N°167 du 1er au 15 avril 2016

17 avril 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Infection Nosocomiale – Différence de traitement- QPC

17 avril 2016

Sentinelle • ONIAM, Responsabilité, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité du deuxième alinéa de l'article L. 1…

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Accès aux pièces du marché – Secret industriel et commercial

17 avril 2016

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Dans cette affaire opposant Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)  et le centre Hospitalier de Perpignan, le Conseil d’Etat clarifie les règles en matière de communication des pièce…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales (avril 2016)

17 avril 2016

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Préjudice – Perte de Chance – Preuve

17 avril 2016

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Cette affaire oppose un Centre hospitalier à une patiente mettant en jeu la responsabilité du CH suite à un accouchement prématuré suivi du décès de l’enfant aussitôt après sa naissance.  Aussi,…

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