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Service civique en établissement de santé et médico-social

31 janvier 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective du programme de service civique dédié au secteur sanitaire et médico-social, le Ministère diffuse par voie d’instruction en date du 9 décembre 2015 un «…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (janvier 2016)

17 janvier 2016

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2016, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 22 décembre 2015 publié au JORF du 7 janvier 2016.…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2016)

17 janvier 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2016, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°161 du 1er au 15 janvier 2016

17 janvier 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Bonnes pratiques AMP

17 janvier 2016

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

Le décret n°2015-1281 du 13 octobre 2015 a étendu le don de gamètes aux personnes n’ayant pas procréé (Voir Sentinelle n°155). En conséquence, l’annexe de l’arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du…

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Plan comptable M 22 – Actualisation- Rectificatif (janvier 2016)

17 janvier 2016

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le plan comptable M 22 a été mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2015 (Sentinelle n° 160). Ce dernier doit être rectifié comme suit : au lieu de : «6452 Cotisations à l'ASSEDIC», lire : «…

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Harcèlement moral – Agent public

17 janvier 2016

Sentinelle • Harcèlement moral et sexuel, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, a jugé en référé dans une décision du 2 octobre 2015 que « le maintien d'un agent public pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu puis, pendant une…

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Mutualisation des heures syndicales dans la FPH (janvier 2016)

17 janvier 2016

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 avait inséré dans le décret n°86-660 du 19 mars 1986 un article 29-1 prévoyant que certaines heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins d…

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Lits halte soins santé et Lits d’accueil médicalisés – Conditions techniques de fonctionnement

17 janvier 2016

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

Parmi les établissements et services assurant l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues au 9° de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des…

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