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Autorisations d’urbanisme – Délais d’instruction

15 juillet 2015

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Un décret du 9 juillet 2015 vient modifier les délais d’instruction des demandes d’autorisations et d’avis sollicités en matière d’urbanisme. On relèvera notamment que les délais d’instruction des dem…

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Echelonnement indiciaire – Corps des Infirmiers en soins généraux et spécialisés et des cadres de santé paramédicaux

30 juin 2015

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, juillet 2015

Comme prévu par l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH, un nouveau tableau d’échelonnement indiciaire sera app…

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T2A – Contrôle – Droits de la défense

30 juin 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle, T2A, Tarification

Une clinique a fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification à l’activité, à la suite duquel l’agence régionale de l’hospitalisation a prononcé à son encontre une sanction financière annulée e…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juin 2015)

30 juin 2015

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2015, Facturation, Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 16 Juin 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2015)

30 juin 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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SIH – Recueil de données comptables (juin 2015)

30 juin 2015

Sentinelle • Etablissements, SIH - Recueil de données comptables, Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)

30 juin 2015

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2015

L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l…

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N°148 du 16 au 30 Juin 2015

30 juin 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Violation du secret médical – Confidences – Sanction (juin 2015)

30 juin 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Dans un arrêt rendu  le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat réaffirme le caractère absolu du secret médical dans une espèce particulière du fait de relations amicales entre la patiente et le médecin.…

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