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EHPAD – Tarif global et tarif partiel

30 juin 2014

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Deux textes relatifs à la tarification des prestations de soins des EHPAD ont été publiés au Journal Officiel des 21 et 22 juin 2014. Conditions de passage au tarif global Tout d’abord, la possibilité…

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Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)

30 juin 2014

Sentinelle • DADS, Ressources Humaines, Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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Paiement en ligne des frais d’hospitalisation

30 juin 2014

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Depuis 2010, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose aux collectivités territoriales un dispositif leur permettant d’encaisser en ligne les recettes publiques. Le Comité Intermini…

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Expérimentations en télémédecine – Régions sélectionnées pour la mise en œuvre

30 juin 2014

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Le présent arrêté liste les régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œ…

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Bonnes pratiques Assistance Médicale à la Procréation

15 juin 2014

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

L’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 relative aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques (Voir Sentinelle n°33) que doivent respecter les établissements de santé, les laboratoires d'…

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ESSMS – Procédure d’appel à projet

15 juin 2014

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 30 mai 2014 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du code de l’Action sociale et des Familles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédu…

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Déploiement de la facturation individuelle (FIDES) et du protocole d’échange standard PES V2 (Incontournable)

15 juin 2014

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

Une instruction interministérielle DGOS – Direction générale des Finances Publiques explicite les modalités de déploiement des deux dispositifs FIDES et PES V2 qui doivent permettre une dématérialisat…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2014)

15 juin 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2014, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Accès au dossier médical – PACS

15 juin 2014

Sentinelle • Accès au dossier médical, Droits des patients - Protection des usagers, Information - Accès au dossier médical - Secret médical, Sentinelle

Dans un avis du 27 mars 2014, la CADA rappelle en matière d’accès au dossier médical « que le législateur a clairement entendu restreindre aux seules personnes qui peuvent se prévaloir de la qual…

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