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Diplômes de santé – Grade de Master

04 janvier 2015

Sentinelle • Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Dans le cadre de la réforme LMD, un décret en date du 15 décembre 2014 confère le grade de Master à plusieurs diplômes de santé par modification des dispositions réglementaires du code de l’Education.…

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Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2014 après que l’article 12 modifiant l’article L. 834-1 du code de la sécurité sociale (cotisat…

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Certification des comptes – Mise à disposition des documents au certificateur

04 janvier 2015

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

Le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes est fixé en…

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Certificats examens médicaux post-naissance

04 janvier 2015

Sentinelle • Etablissements, Maternité, Sentinelle

A compter du 1er janvier 2015, les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du n…

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Personnels de Direction – Carrière et cycles de formation

04 janvier 2015

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs textes publiés au JORF du 31 décembre 2014 concernent le statut des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière. Ces nouvelles dispositions portent sur : Le déroulement…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes…

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SAMU-SMUR – Temps de Travail (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Par la présente circulaire, le ministère de la santé pose comme base de travail à la concertation devant avoir lieu début 2015 concernant l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, les t…

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USLD – Tarif plafond (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

Selon l’article L.174-6, les ministres chargés de la Sécurité sociale et de la Santé peuvent fixer annuellement les tarifs plafonds pour les USLD accueillants des personnes âgées dépendantes (Voir sen…

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Instances collégiales – Délibérations à distance (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) a prévu la possibilité pour le président de tout organe collégial d’une autorité administrative d’organiser la délibération par un échang…

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